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4D Expertise& Hygiène
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Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société 4D EXPERTISE ET HYGIENE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 930 986 278 (RCS Versailles).

  • Siège social : 35 rue Pasteur, 78440 Gargenville, France
  • N° TVA intracommunautaire : FR16 930 986 278
  • Activité : désinfection, désinsectisation, dératisation (code NAF 81.29A)
  • Téléphone : 06 16 73 50 48, E-mail : contact@4d-expert.com
  • Directeur de la publication : le représentant légal de la société

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, téléphone : 04 44 44 60 40, www.o2switch.fr. Les serveurs sont situés en France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, logos, mise en page) est la propriété exclusive de 4D EXPERTISE ET HYGIENE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques et polices

Les illustrations de la série « Les signes qui ne trompent pas » sont des créations originales de 4D EXPERTISE ET HYGIENE. Les photographies proviennent de banques d'images libres de droits (Pexels, Unsplash) ou du domaine public (CDC), à l'exception de deux photographies sous licence Creative Commons, reproduites ici avec recadrage :

Les polices de caractères Figtree et Outfit sont diffusées sous SIL Open Font License 1.1 et hébergées sur ce site, sans appel à un service tiers.

Données personnelles et confidentialité

Version courte : nous n'utilisons vos données que pour répondre à votre demande et exécuter la prestation. Pas de publicité, pas de revente, aucun traceur ni service extérieur. Nous comptons les pages lues, sans cookie et sans rien savoir de qui les lit. Vous pouvez tout consulter, corriger ou faire effacer en un e-mail.

Qui est responsable

Le responsable du traitement est 4D EXPERTISE ET HYGIENE, SAS, 35 rue Pasteur, 78440 Gargenville, représentée par son président. Pour toute question sur vos données : contact@4d-expert.com, ou par courrier à l'adresse ci-dessus. L'entreprise n'a pas l'obligation de désigner un délégué à la protection des données ; le gérant en assure le suivi.

Ce que nous collectons, pourquoi, et combien de temps

  • Demande d'intervention, de devis ou de rappel (formulaires du site, bouton « être rappelé ») : nom, téléphone, e-mail, code postal et ville, nuisible, description, créneau souhaité, page d'origine, ainsi que l'adresse IP et le navigateur, utilisés seulement contre les abus. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD), et intérêt légitime pour la sécurité. Une demande jamais suivie d'une prestation est supprimée après 12 mois ; l'adresse IP est effacée après 12 mois dans tous les cas.
  • Diagnostic en ligne : nuisible, réponses au questionnaire, résultat, photos que vous choisissez de joindre, adresse IP. Les photos ne sont visibles que de nos techniciens, jamais publiées. Base légale : mesures précontractuelles. Un diagnostic non suivi d'une réservation est supprimé après 90 jours, photos comprises ; pour un dossier suivi, les photos sont supprimées au plus tard 12 mois après leur envoi et le résumé reste attaché à la demande.
  • Relation client et espace client : identité, coordonnées, adresses d'intervention et de facturation, historique des interventions, devis, factures, rapports, plans de lutte, échanges. Base légale : exécution du contrat ; obligation légale pour les pièces comptables. Conservation pendant la relation, puis 5 ans (prescription commerciale) ; devis, factures et rapports d'intervention 10 ans sous forme anonyme (article L.123-22 du Code de commerce).
  • Connexion à l'espace client : mot de passe, conservé uniquement sous forme d'empreinte cryptographique et jamais en clair, ou lien de choix de mot de passe envoyé par e-mail (jeton conservé sous forme d'empreinte, à usage unique, supprimé le lendemain de son expiration) ou compte Google (identifiant technique, e-mail, nom affiché, voir ci-dessous) ; sessions « rester connecté » 30 jours ; compteurs de tentatives (empreinte de l'e-mail et IP) 7 jours. Base légale : exécution du service demandé.
  • Versement d'arrhes en ligne : référence, montant, statut, e-mail et identifiants techniques de la session de paiement Stripe. Aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée. Base légale : contrat et obligation comptable. Conservation 10 ans.
  • Rétractation en ligne et engagements pris à la réservation (urgence déclarée, exécution anticipée) : nom, e-mail, référence, message, texte accepté, horodatage et adresse IP, qui servent de preuve. Base légale : obligation légale (articles L.221-21, L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation). Conservation 5 ans, l'adresse IP de la rétractation étant effacée après 12 mois.
  • Journal de sécurité : date, action, adresse IP des connexions, téléchargements et refus. Base légale : intérêt légitime (sécurité du service). Conservation 12 mois.

Ces durées sont appliquées automatiquement chaque nuit par notre système ; les fiches clients sont anonymisées à votre demande ou après cinq ans sans activité.

Qui y accède

Le gérant et les techniciens de 4D EXPERTISE ET HYGIENE, chacun pour ce qui concerne ses interventions. Trois prestataires interviennent pour notre compte, dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD :

  • o2switch (Clermont-Ferrand) : hébergement du site, de la base de données, des documents et de la messagerie. Serveurs et sauvegardes situés en France.
  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) : encaissement des arrhes lorsque vous choisissez de les verser en ligne. Stripe reçoit votre nom, votre e-mail et le montant, jamais le détail de votre demande. Stripe peut transférer certaines données vers les États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • Google LLC (Mountain View, États-Unis) : uniquement si vous choisissez de vous connecter à l'espace client avec un compte Google. Google agit alors comme responsable de traitement indépendant pour votre compte Google, selon sa propre politique de confidentialité. Nous ne recevons que trois informations : un identifiant technique stable, l'adresse e-mail et le nom affiché ; nous ne demandons aucun autre accès et n'appelons aucun autre service Google. La connexion par lien e-mail reste toujours disponible.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées, et ne servent à aucune prospection ni publicité, de notre part ou de tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose, et à notre assureur ou au médiateur de la consommation en cas de litige.

Cookies et stockage local

Le site vitrine ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur tiers : polices de caractères, animations et images sont servies depuis nos propres serveurs, et aucune information n'est transmise à un autre site. C'est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau de consentement : il n'y a rien à consentir. Seuls existent, exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés parce que strictement nécessaires au service que vous demandez :

  • FDH_ESPACE : cookie de session de l'espace client et du back-office, supprimé à la fermeture du navigateur.
  • FDH_RESTER : uniquement si vous cochez « rester connecté », valable 30 jours.
  • FDH_APERCU : pendant la phase d'aperçu privé du site, avant son ouverture publique, mémorise le code d'accès pour la durée de votre visite. Il disparaît avec l'ouverture du site.
  • Stockage local du navigateur (4dh_lead) : mémorise sur votre appareil vos choix dans l'estimateur et le diagnostic en ligne pour pré-remplir le formulaire de réservation. Rien n'est transmis tant que vous n'envoyez pas le formulaire ; le bouton « Effacer mes informations » du formulaire de contact ou le nettoyage des données de navigation l'efface.

Mesure d'audience

Pour savoir quelles pages sont lues et par quel chemin on arrive chez nous, chaque page consultée envoie à notre propre serveur trois informations, et rien d'autre :

  • le nom de la page consultée ;
  • le site depuis lequel vous êtes arrivé — uniquement son nom de domaine, jamais l'adresse complète ni ce que vous y cherchiez ; s'il ne figure pas dans notre courte liste de moteurs de recherche, d'assistants IA, de réseaux sociaux et d'annuaires, il est enregistré sous le mot « autre » ;
  • la largeur de votre fenêtre, ramenée à trois catégories : mobile, tablette ou ordinateur.

Cette mesure ne dépose aucun cookie, n'enregistre ni votre adresse IP, ni votre navigateur, ni aucun identifiant, et ne fait appel à aucun prestataire extérieur : tout reste sur notre serveur, en France. Elle n'ajoute pas de ligne à chaque visite mais incrémente un compteur : il est techniquement impossible d'y retrouver une visite, la vôtre ou celle d'un autre, ni de vous suivre d'une page à l'autre ou d'un site à l'autre. Les compteurs sont effacés au bout de 25 mois.

À ce titre, cette mesure entre dans l'exemption de consentement prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et par la recommandation « mesure d'audience » de la CNIL. Si vous préférez tout de même ne pas y figurer, un bloqueur de scripts suffit : le site fonctionne entièrement sans.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer à tout moment un consentement donné, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

  • Par e-mail à contact@4d-expert.com ou par courrier. Nous répondons sous un mois, délai porté à trois mois si la demande est complexe, et nous pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.
  • Depuis l'espace client, page « Mes données » : téléchargement immédiat de l'intégralité de vos données au format JSON et suppression du compte. La suppression efface aussitôt votre identité, vos coordonnées, vos accès et les photos de votre logement ; devis, factures et rapports sont conservés dix ans sous forme anonyme, obligation comptable oblige.
  • Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Ce que nous ne faisons pas

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de façon automatisée : le diagnostic en ligne fournit une orientation indicative, toujours revue par un technicien avant le devis. Aucun profilage, aucune prospection, aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne en dehors des cas décrits ci-dessus. Le site s'adresse à des personnes majeures.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), cookies protégés (HttpOnly, Secure, SameSite), documents et photos stockés hors de la racine web et servis uniquement à leur propriétaire ou au personnel habilité, accès au back-office par rôle, journalisation des accès, hébergement et sauvegardes en France. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous en informons la CNIL sous 72 heures et vous-même sans délai indu si le risque est élevé.

Dernière mise à jour de cette politique : 14 septembre 2026.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, 4D EXPERTISE ET HYGIENE adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Tout client consommateur — personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle — peut y recourir gratuitement, les frais de la médiation étant supportés par l'entreprise.

Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
Saisine en ligne : mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée à l'entreprise et restée sans solution, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation écrite (article L.612-2 du Code de la consommation). Le recours à la médiation est facultatif : il ne prive le consommateur ni de son droit d'agir en justice, ni du choix de sa juridiction. Les modalités complètes figurent à l'article 10 de nos conditions générales.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site (notamment les fourchettes tarifaires) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis écrit et signé engage la société. 4D EXPERTISE ET HYGIENE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions indépendantes de sa volonté.